Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Relative au déclassement de parties de voies communales n°25 et n°65 dite de l'ancienne route départementale
Par arrêté n°2025-ARR-0636 en date du 11 août 2025, le Maire de la commune de Castelsarrasin, a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au déclassement de parties de voies communales n°25 et n°65, formant l'ancienne route départementale, dans le domaine privé de la Commune en vue de leur aliénation ; étant précisé que la VC 25 traverse également les Communes de Saint-Aignan et Castelmayran.
Cette enquête publique se déroulera à la mairie, pendant 15 jours, aux jours et heures habituels d"ouverture, du 10 septembre 2025 au 24 septembre 2025 inclus.
Pendant la durée de l'enquête (du 10 au 24 septembre 2025), un dossier d"enquête publique sera consultable :
- Dans les mairies de Castelsarrasin, Castelmayran et Saint-Aignan
- Et sur le site de la ville www.ville-castelsarrasin.fr
Madame Mireille RIUS, exerçant la profession d'Urbaniste, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêtrice, et tiendra les permanences suivantes :
- Le 12 septembre 2025, de 14h à 17h à la mairie de Castelmayran
- Le 15 septembre 2025, de 9h à 12h à la mairie de Castelsarrasin
- Le 23 septembre 2025, de 14h à 17h à la mairie de Saint-Aignan
Les observations et propositions du public peuvent être consignées :
- Soit sur registre d"enquête déposé et mis à disposition du public, dans les mairies de Castelsarrasin, Castelmayran et Saint-Aignan aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- Soit par courrier adressé à la Commissaire-Enquêtrice aux sièges des Communes ;
- Soit par courriel et à l'attention de la Commissaire-Enquêtrice, à I'adresse suivante pour la Commune de Castelsarrasin : mairie@vilIe-casteIsarrasin.fr
A l'expiration du délai de l'enquête prévu du 10 septembre 2025 au 24 septembre 2025 inclus, le registre sera clôturé et signé par la Commissaire-Enquêtrice qui disposera d"un délai d"un mois pour transmettre aux Maires des trois communes le dossier accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire-Enquêtrice seront tenus à la disposition du public dans chaque Mairie pendant un délai d'un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.