Avis d'enquête publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
concernant la demande d’autorisation environnementale du plan de gestion des opérations pluriannuelles de dragage (PGOPD) du canal latéral à la Garonne et des canaux de Brienne et de Montech
Une enquête publique est ouverte sur les communes de :
Lot-et-Garonne : Agen, Boé, Bon-Encontre, Brax, Bruch, Buzet sur Baïse, Calonges, Castelculier, Caumont sur Garonne, Clermont Soubiran, Damazan, Feugarolles, Fourques sur Garonne, Lafox, Lagruère, Marcellus, Marmande, Le Mas d’Agenais, Meilhan sur Garonne, Montesquieu, Montpouillan, Le Passage d’Agen, Puch d’Agenais, Sainte-Colombe-en-Brulhois, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Pierre de Buzet, Saint Romain le Noble, Sérignac sur Garonne, Vianne, Villeton.
Tarn-et-Garonne : Pompignan, Grisolles, Canals, Dieupentale, Bessens, Montbartier, Montech, Escatalens, St Porquier, Castelsarrasin, Moissac, Boudou, Malause, Pommevic, Goudourville, Valence d’Agen, Golfech, Lamagistère.
Gironde : Hure, Fontet, Loupiac de la Réole, Blaignac, Puybarban, Bassane, Castets et Castillon.
Haute-Garonne : Saint-Rutice, Castelnau-d’Estretefonds, Saint-Jory, Lespinasse, Fenouillet, Toulouse.
Elle porte sur la demande d’autorisation environnementale du plan de gestion des opérations pluriannuelles de dragage (PGOPD) du canal latéral à la Garonne et des canaux de Brienne et de Montech.
Les pièces du dossier, comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement, seront déposées en mairie de Buzet sur Baïse, Castets et Castillon, Montech, Fenouillet, Le Passage d'Agen pendant 34jours, du 02 octobre 2025 à 09h00 au 04 novembre 2025 à 16h30, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux. Le dossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.
Chacun pourra consigner ses observations sur les registres d’enquêtes, à feuillets non mobiles ouverts à cet effet, pendant toute la durée de l’enquête publique.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire-enquêteur à l’adresse du siège de l’enquête :
Mairie de Buzet-sur-Baïse
A l’attention de M. Daniel MARTET, commissaire-enquêteur
1 rue Maurice Luxembourg
47160 Buzet-sur-Baïse
Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l’attention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de l’enquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de :
- Buzet sur Baïse : jeudi 2 octobre de 9h00 à 12h00
- Castets et Castillon : jeudi 9 octobre de 9h00 à 12h00
- Montech : jeudi 16 octobre de 14h00 à 17h00
- Fenouillet : jeudi 23 octobre de 9h00 à 12h00
- Le Passage d'Agen : mardi 4 novembre de 13h30 à 16h30
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Buzet sur Baïse, Castets et Castillon, Montech, Fenouillet, Le Passage d'Agen ainsi que sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne.
À l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est une autorisation environnementale, prise par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne.
Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au demandeur :
VNF SO
Service infrastructures, eau, environnement exploitation,
2 Port saint Etienne
31173 Toulouse CEDEX 7