Calamité agricole : Inondation et Tempête Nils
Calamité agricole et Indemnité de Solidarité Nationale (ISN)
Inondations et tempête Nils – Février 2026
Suite aux dégâts provoqués par la tempête et les inondations sur les biens agricoles, des dossiers « Calamité » pour les pertes de fonds et des dossiers « Indemnité de Solidarité Nationale » pour les pertes de récoltes sont en cours de préparation afin de présenter une demande de reconnaissance auprès du ministère en charge de l’agriculture.
Quels sont les dommages qui peuvent faire l’objet d’une indemnité Calamité ou de l’ISN ? |
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⇥ Calamité agricole
Les biens assurables ne relèvent pas des calamités pertes de fonds (perte de matériel, irrigation, plastique de tunnel à l’exception des chenillettes (hauteur de l’ordre 80 cm), etc.).
Relèvent des calamités agricoles certains dommages non assurables, notamment :
Les dommages au sol (glissement de terrain, fossés ou chemins endommagés, berges ou talus effondrés, curage de lac ... ) sur la base de factures ou d’heures « exploitant » avec du matériel spécifique ;
Le nettoyage de parcelles, sur la base d’heures « exploitant ou salarié » y compris pour remettre en place des filets paragrêles ;
Les pertes de filets paragrêles ;
Les pertes de plants fruitiers et viticoles, les fraises, asperges, artichauts…
Les pertes de stocks de foin ou de paille à l’extérieur.
Les pertes de plants ou de stocks ne nécessitent pas de remplacement pour être indemnisées.
Les autres pertes de fonds peuvent faire l’objet d’indemnisation, suite à la réalisation des travaux de remise en état.
⇢ Les taux d’indemnisation varient de 20 % à 35 % du montant du dommage.
⇢ Le montant minimum de dommage indemnisable est fixé à 1 000 €.
⇥ Indemnité de solidarité nationale (INS) pour les pertes de récolte, gérées par la DDT :
Cette indemnité concerne les pertes de récoltes des cultures (sauf prairie) pour les exploitants non assurés multirisque climatique pour l’ensemble de leurs cultures.
Le communiqué de la Préfecture est disponible en téléchargement ci-dessous :
Communiqué de presse : Calamité agricole et Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) « Inondation et tempête Nils février 2026 »