Péril immeuble rue Delzers
PROCEDURE DE MISE EN SECURITE D’URGENCE DE L’IMMEUBLE N°1 RUE ANTONIN DELZERS MENAÇANT RUINE
La commune a été alertée par des occupants de l’immeuble privé situé au N°1 rue Antonin Delzers, formant angle avec la rue du Devoir, quant à l’état de dégradation croissante du bâtiment. Les services de la municipalité et du Centre Communal d’Action Sociale ont immédiatement effectué des visites des différents logements et du commerce situé au rez-de-chaussée et ont pu constater de nombreux désordres. Estimant que l’état de l’immeuble présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants, la commune a saisi le Tribunal Administratif de Toulouse le 4 juillet 2025 dans le cadre d’une procédure de mise en sécurité (péril imminent), aux fins de désignation d’un expert en urgence.
Un rapport d’expertise a été remis le 10 juillet 2025 et indique :
- un risque d’effondrement imminent du bâtiment constituant un danger majeur pour les personnes et les biens riverains ;
- la nécessité d’interdire son habitation et son accès ;
- la nécessité de mettre l’immeuble en sécurité avec des travaux à effectuer en urgence pour renforcer le bâtiment menaçant ruine ;
- la prescription de travaux de rénovation à effectuer ultérieurement ;
- la nécessité de sécuriser les rues du Devoir et Antonin Delzers ou leur interdiction d’accès ;
- le risque d’effondrement par effet domino de l’immeuble N°3 rue Antonin Delzers.
Face à cette situation qui compromet la sécurité des occupants, mais aussi des tiers par le risque d’effondrement de l’immeuble, le Maire Jean-Philippe Bésiers a ordonné ce jour, vendredi 11 juillet 2025, les mesures indispensables de mise en sécurité dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Des arrêtés ont été pris concernant :
- l’évacuation des 2 immeubles par leurs occupants dans un délai de 24 H avec interdiction temporaire d’accès et d’habitation jusqu’au rétablissement des désordres ;
- l’obligation faite aux propriétaires de l’immeuble N°1 rue Antonin Delzers de proposer des solutions de relogement aux locataires (particuliers) des 6 appartements, dans la mesure où la réglementation prévoit, en pareilles circonstances, qu’il leur revient d’assurer l’hébergement décent des occupants ;
- l’obligation de réaliser, dans un délai d’un mois, les travaux de mise en sécurité de nature à faire cesser le péril.
Les arrêtés prévoient que, dans le cas où les propriétaires n’exécuteraient pas les mesures imposées dans les délais fixés, la Commune procéderait d’office à celles-ci aux frais des propriétaires ou à ceux de leurs ayants droits.
Conscients de la situation douloureuse vécue par les habitants, la commune et le Centre Communal d’Action Sociale ont, dès hier soir, accompagné les sinistrés dans leur recherche de relogement, en veillant à ce que les immeubles soient évacués en temps et en heure.
Les mesures prises impactent la circulation aux abords des immeubles concernés et tout est mis en œuvre pour limiter les désagréments, tout en assurant la sécurité.
Dès demain, samedi 12 juillet 2025 à 14h, la rue du Devoir sera fermée à la circulation sur 15 mètres linéaires. Les riverains situés après la zone de sécurité pourront accéder de manière exceptionnelle à leur garage par la rue de la Justice.
Un barriérage sera également installé sur les trottoirs rue Antonin Delzers au droit des 2 immeubles concernés, avec une signalisation invitant les piétons à traverser.
Par ailleurs, le rez-de-chaussée des N°1 et N°3 rue Antonin Delzers disposent de locaux commerciaux actuellement occupés par l’Institut capillaire Verdier et le centre de diététique DietPlus Castelsarrasin.
Malgré l’absence d’obligation légale de reloger les commerçants, la commune mène une démarche proactive pour les accompagner. La Cellule Aménagement et Développement de la ville est ainsi mobilisée pour permettre à ces professionnelles de trouver une solution de déménagement, afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités dans les meilleures conditions possibles.
La Commune déplore cette situation et condamne fermement l’inaction des propriétaires ayant conduit à cette situation. La lutte contre l’habitat indigne et insalubre est une priorité de la municipalité qui a renforcé ses moyens d’action auprès des propriétaires en instaurant le permis de louer le 1er janvier 2025. Parallèlement, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sera mise en place en novembre 2025 sur le périmètre du cœur de ville. Ce dispositif est destiné à accompagner financièrement les propriétaires, bailleurs ou occupants, à rénover leurs habitations.