Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021 A 18H30 - ESPACE DESCAZEAUX
La séance sera publique et se déroulera dans le respect du protocole sanitaire et des gestes barrières.
ORDRE DU JOUR
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2021
► ADMINISTRATION GENERALE – VIE COMMUNALE
12/2021-1 Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes
- Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant
12/2021-2 Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l'année 2022
- Avis du Conseil Municipal
12/2021-3 Avenant n°2 à la Convention avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie relative à la mobilisation de personnels, à l’aménagement et au fonctionnement du centre de vaccination dans le cadre de la pandémie COVID-19
- Approbation et autorisation de signature
12/2021-4 Adhésion au service « d’Aides Financières d’Action Sociale » (AFAS) et conventions d’objectifs et de financement entre la Commune de Castelsarrasin et la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne (CAF) dans le cadre de la prestation du service accueil de loisirs « extrascolaire et périscolaire »
- Approbation et autorisation de signature
► PATRIMOINE – GESTION ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
12/2021-5 Dénomination d’une voie communale
12/2021-6 Dénomination du rond-point situé Route de Toulouse (RD 813) à proximité du Lycée Jean de Prades
12/2021-7 Vente parcelle cadastrée section DD n°161, sise Rue du 19ème siècle, à Monsieur Nacim TOUATI
12/2021-8 Vente de la parcelle bâtie communale cadastrée section DC n°344,
sise 64 avenue de Courbieu, à la Société IMMO 3
12/2021-9 Vente d’une parcelle communale cadastrée section CR n°28 à Monsieur Christian et Mesdames Geneviève et Béatrice DE FAVERI
12/2021-10 Vente d’une parcelle communale cadastrée section CR n°27 au Groupement Foncier Agricole Costamagna, représenté par Monsieur Daniel COSTAMAGNA
12/2021-11 Acquisition partie parcelle cadastrée section AK n°191 constituant la voie communale dite « Chemin de l’Artel » et classement dans le Domaine Public Routier Communal
► PERSONNEL
12/2021-12 Modification du tableau des effectifs : créations de postes
► SERVICE CULTUREL
12/2021-13 Convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin Moissac à destination de l'EHPAD
- Approbation et autorisation de signature
12/2021-14 Convention de partenariat avec le COS (Comité des Œuvres Sociales Castelsarrasin-Grand Montauban-CCAS de Tarn-et-Garonne)
- Approbation et autorisation de signature
► FINANCES ET BUDGET
12/2021-15 Port Jacques-Yves Cousteau
- Création de nouveaux tarifs et nouveaux métrages pour bateaux de grandes longueurs
- Evolution et mise à jour de la grille tarifaire
12/2021-16 Tarifs du Marché de Plein Vent - Instauration d’un abonnement
12/2021-17 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Les Vitrines
de Castel »
12/2021-18 Attribution d’une subvention exceptionnelle 2021 à l’Association ADOM 82 pour la construction et la rénovation de six logements à destination des séniors
12/2021-19 Admissions en non-valeur
- Budget Principal
12/2021-20 Avances Remboursables – Budget Annexe ZA Saint-Jean des Vignes/Gandalou
- Remboursement d’une partie des avances versées précédemment par le Budget Principal (7ième remboursement)
12/2021-21 Décision Budgétaire Modificative n°2 - Budget Annexe ZA Saint-Jean des Vignes/Gandalou, exercice 2021
12/2021-22 Approbation des Budgets Primitifs 2022
- Budget Principal
- 7 Budgets Annexes
12/2021-23 Vote des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)
12/2021-24 Subvention d’équilibre 2022 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
12/2021-25 Budget Annexe de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau
- Dérogation au principe d’équilibre des instructions M4
- Subvention d’exploitation