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Reconnaissance en état de catastrophe naturelle

Reconnaissance en état de catastrophe naturelle

M. le Maire Jean-Philippe Bésiers avait sollicité auprès du Préfet du Tarn-et-Garonne la reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour Castelsarrasin, désormais officiellement accordée à la suite des intempéries liées à la tempête NILS..

Tempête NILS | Castelsarrasin reconnue en état de catastrophe naturelle

La commune de Castelsarrasin a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène « Inondations et coulées de boue » survenu du 09/02/2026 au 24/02/2026, par arrêté interministériel du 24 février 2026, publié au Journal Officiel le 25 février 2026. 
Consultez l'arrêté du 24 février 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru le 25 février 2026 au Journal Officiel

Suite à la dégradation météorologique engendrée par la tempête NILS, Monsieur le Maire Jean-Philippe Bésiers avait sollicité auprès du Préfet de Tarn-et-Garonne la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune.

Démarches auprès des assurances

⇢ Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour contacter leur assurance.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne uniquement les dommages provoqués par un phénomène naturel non couvert par les garanties classiques d’un contrat d’assurance habitation.
En métropole, les vents tempétueux ne sont pas considérés comme relevant du régime des catastrophes naturelles et ne donnent donc jamais lieu à une telle reconnaissance.

Les dégâts causés par la pluie et le vent relèvent généralement des garanties « tempête » ou « dégâts des eaux » prévues dans les contrats d’assurance habitation. Ils sont donc pris en charge directement par les assurances, sans nécessité de classement en catastrophe naturelle.

À noter que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour vents violents ne concerne que les événements cycloniques, caractérisés par une vitesse maximale de vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145 km/h et une vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215 km/h.

Les personnes sinistrées sont invitées à se rapprocher de leur assureur afin de connaître les modalités précises de déclaration et de prise en charge.


Lire le communiqué de presse du Préfet de Tarn-et-Garonne dédié
Consultez l'arrêté du 24 février 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru le 25 février 2026 au Journal Officiel