Exploitations sinistrées : signalez les dommages
Intempéries du 19 mai 2025
Votre exploitation a subi des dégâts ? Signalez-les !
Suite aux orages survenus dans la nuit du 19 au 20 mai 2025, de nombreuses communes du Tarn-et-Garonne ont été touchées par des inondation, ravinements ou encore des chutes de grêles. De nombreuses exploitations agricoles ont été lourdement impactées.
Afin d’évaluer l’ampleur des dégâts, une fiche "Enquête Intempéries 2025" a été mise en place par les services de l’État.
Les exploitants agricoles sinistrés sont invités à remplir cette fiche et à la transmettre dans les plus brefs délaisà :
- la FDSEA 82 (130avenue Marcel unal - 82 017 MONTAUBAN Cedex)
- ou par mail à intemperies82@gmail.com, dans le mois qui suit la date du sinitre.
Fiche Enquête Intempéries 2025 :
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Précisions sur le recensement des pertes suite à l'orage du 19 mai
La fiche "enquête intempérie 2025" est également disponible sur le site de la chambre d’agriculture :https://ag ri82.chambres-agriculture.fr
Elle est à compléter et à retourner par mail à l'adresse suivante" intemperies82@gmail.com" dés que vous serez en capacité d'évaluer les pertes.
Ne pas hésiter à ajouter des productions ou type de pertes qui n'y sont pas mentionnées, notamment les dommages aux sols.
Côté PAC
- soit la culture est remplacée, vous devrez modifier votre assolement sous telepac lorsque vous aurez effectivement remplacé la culture.
- soit vous laissez la culture en place avec des zones vides de cultures (ravinement,...), si celles ci représentent des espaces d'un seul tenant de plus de 10 ares , vous serez invités à déclarer des accidents de cultures sous telepac
Un accident de culture n’empêche pas de percevoir les aides découplées , par contre la parcelle n'est plus éligible à une aide couplée( cas du blé dur , soja, légumineuses fourragères.., légumineuse à graine) ou de l'ICHN.
Procédure ISN (indemnité de solidarité nationale) et calamité (pertes de fonds-sol);
Les recensements à partir des fiches intempéries ainsi que des visites sur le terrain dans les semaines à venir permettront d'établir des dossiers de reconnaissance.
C'est ensuite que des formulaires spécifiques à ces dispositifs seront à compléter et vous en serez informés