Information
L'Etat vous informe :
Arrêté interpréfectoral n°SEN/2026/08/28-704 du 1er septembre 2026 portant prescription complémentaires à l'arrêté N°SEN/2026/01/06-455 portant autorisation environnementale en application de l’article L. 181-1 du Code de l'Environnement concernant les investigations préalables à la ligne nouvelle de trains à grande vitesse Bordeaux-Toulouse