Jury d'assises 2026
Comme chaque année, Monsieur le Maire de CASTELSARRASIN est chargé de dresser la liste préparatoire des jurés d'assises, en séance publique, pour l'année 2026.
Le tirage au sort par procédé informatique se déroulera en Mairie, salle du Docteur Pottevin le :
⇒ Jeudi 15 mai 2025 à 15h
36 électeurs âgés d'au moins 23 ans et de moins de 70 ans sont concernés.
La charge est obligatoire sauf motif grave justifié.
Le public est invité à assister à cette séance.
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JURES D'ASSISES
Vous êtes un citoyen français inscrit sur les listes électorales ? Vous pouvez être tiré au sort pour être juré devant la cour d'assises.
En tant que juré d'assises, vous participez aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crimes. Si vous êtes sélectionné pour être juré, vous devez respecter certaines obligations. Vous avez le droit à des indemnités. Nous vous présentons les informations à connaître.
Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut être juré d'assises. Néanmoins, vous devez remplir certaines conditions et ne pas être placé dans un cas d'incapacité, d'incompatibilité professionnelle ou d'exclusion.
Qui peut être sélectionné comme jury d'assises ?
Conditions
Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d'assises si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes de nationalité française
- Vous êtes âgé d'au moins 23 ans
- Vous savez lire et écrire en français