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Monsieur Le Maire Communique

Monsieur Le Maire Communique

Les travaux liés à la LGV se poursuivent. La commune doit désigner 3 membres pour constituer une CIAF. L'élection aura lieu au Conseil Municipal le 11 février 2025.

Lundi 27 janvier 2025

COMMUNIQUE DE MONSIEUR LE MAIRE

Les travaux préparatoires aux aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux induits par le tracé de la LGV se poursuivent.

Par conséquent, le Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime, doit constituer une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF), pour les Communes de Tarn-et-Garonne concernées, dont la Commune de Castelsarrasin.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la Commune doit désigner, en plus des autres membres siégeant à cette Commission :

  • Deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la Commune en qualité de membres titulaires ;
  • Un propriétaire de biens fonciers non bâtis dans la Commune en qualité de membre suppléant.

Les personnes élues et désignées ne doivent pas déjà être membres de la CDAF.

L’élection des membres aura lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2025, au scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour (articles L.2121-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

En conséquence, les candidats peuvent faire acte de candidature auprès du Secrétariat Général de la Mairie, jusqu’au mardi 11 février 2025 inclus, 18h00.

Les candidatures doivent comporter l’identité complète et l’adresse postale du candidat, ainsi que la référence parcellaire des biens fonciers non bâtis dont ils sont propriétaires.

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