Pertes de fonds et pertes de récoltes 2023/2024

Pertes de fonds et pertes de récolte 2023/2024

Ouverture des procédures d’indemnisation au titre des calamités agricoles et de l’ISN (indemnité de solidarité nationale)

Suite à la reconnaissance des sinistres au titre des calamités agricoles et de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale en commission nationale du 11 décembre 2024, les procédures de demande d’indemnisation sont ouvertes à partir du 6 janvier 2025.

Calamités agricoles pour pertes de fonds :

• pour l’asphyxie racinaire des plants fruitiers suite aux excès d’eau du 15 octobre 2023 au 30 juin 2024 sur l’ensemble du département,

• pour les dommages au sol sur les communes de Lafrançaise, Montpezat de Querçy et Nègrepelisse.

ISN pour les pertes de récolte :

• liées à l’excès d’eau d’octobre 2023 à juin 2024 sur l’ensemble du département pour :
  - l’arboriculture : abricot, cerise, noisette et pomme (russeting)
  - les grandes cultures : blé tendre, blé dur, triticale, seigle, orge
  - l’apiculture
• liées aux orages du 7 au 18 mai 2024 sur les communes d’Albias, l’Honor de Cos et Nègrepelisse pour :

  - l’arboriculture : cerise et poire

• liées au gel du printemps 2024 pour :
  - la viticulture de cuve pour les communes de Donzac, Labastide Saint Pierre, Nohic et Vaïssac
  - le raisin de cuve de variété Muscat pour la commune de Montauban