SNCF | Ligne nouvelle : Donnez votre avis !

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

LIGNE NOUVELLE BORDEAUX-TOULOUSE
Demande d’autorisation environnementale pour les investigations préalables

Pourquoi une demande d’autorisation environnementale ?

Les investigations préalables constituent une étape indispensable avant la construction de la ligne. Elles visent à mieux connaître les milieux traversés et à sécuriser la conception du projet. Elles incluent :

• des sondages géotechniques pour caractériser le sous-sol et adapter les fondations des ouvrages ;
• des diagnostics archéologiques pour identifier et protéger d’éventuels vestiges ;
• des opérations de libération d’emprises (débroussaillage, déboisement limité) afin de permettre l’accès aux sites d’étude.

Dans les zones dites sensibles, ces interventions doivent être encadrées par une autorisation délivrée par l’État au titre du Code de l’environnement. La demande d'autorisation, déposée par l’Agence GPSO, décrit les opérations envisagées, en analyse les incidences et précise les mesures prévues pour éviter, réduire et, si besoin, compenser leurs effets. Celle-ci ne porte pas sur les travaux de construction, qui feront l’objet d’une demande d’autorisation environnementale ultérieure.

La participation du public par voie électronique (PPVE)

La PPVE est une étape réglementaire qui associe les citoyens aux décisions susceptibles d’affecter leur environnement. Elle a deux objectifs :

• informer le public sur la demande d’autorisation environnementale et les effets possibles des investigations préalables ;
• recueillir les observations et avis des habitants, associations et acteurs du territoire.

Elle constitue une nouvelle phase de consultation, après le débat public de 2005 et l’enquête publique de 2014, qui avait conduit à la déclaration d’utilité publique du projet en 2016.

Comment participer ?

Le socle de la PPVE est le registre dématérialisé, accessible en ligne, qui permettra de :

• consulter le dossier complet de la demande d’autorisation environnementale, dont la note de présentation non technique et l’étude d’impact actualisée ;
• déposer directement une contribution écrite ;
• consulter les avis déposés par d’autres participants.

Pour annoncer la PPVE, un dispositif d'information préalable est déployé par l'Agence GPSO. Trois webinaires d'information à destination des élus et de leurs services, ainsi que des réunions d'information grand public ont été organisés.Une notice de lecture simplifiée et des vidéos de présentation de la procédure et du dossier de demande d'autorisation environnementale ont également été élaborées.

Pour faciliter la participation, une assistance téléphonique et des points de proximité (retrouvez la liste des lieux/dates sur ln-so.fr) permettront d’obtenir un appui à la consultation du dossier et au dépôt des contributions sur le registre dématérialisé pendant la PPVE.

Retrouvez toutes les modalités d'information sur ln-so.fr

Et après ? À l’issue de la PPVE, les services de l’État établiront une synthèse des contributions du public. Celle-ci sera rendue publique et la décision finale tiendra compte de cette synthèse, ainsi que des avis rendus par les différentes instances consultées, dont l’Autorité environnementale. D'autres demandes d'autorisation environnementales seront nécessaires pour finaliser la conception du projet avant le lancement des travaux sur la ligne Bordeaux-Toulouse.