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Actualités
Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020 A 19H00
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
► ADMINISTRATION GENERALE – VIE COMMUNALE
12/2020-1 Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l'année 2021
- Avis du Conseil Municipal
12/2020-2 Réalisation de masques en tissu par des bénévoles : Modalités d’attribution des récompenses
12/2020-3 Convention avec la Chambre d’Agriculture relative aux marchés au Gras de
Tarn-et-Garonne – Saison 2020-2021
- Modalités d’attribution des récompenses
12/2020-4 Mandat de gestion au CCAS de la Maison de la Petite Enfance
- Approbation du Conseil Municipal
12/2020-5 Convention avec la société ENEDIS pour la détection d’anomalies sur les points de comptage d’éclairage public
- Approbation et autorisation de signature
12/2020-6 Convention avec l’Office de Tourisme Moissac-Terres des Confluences relative à l’organisation de l’accueil et de la diffusion de l’information touristique pour l’année 2020
- Approbation et autorisation de signature
12/2020-7 Fourrière animale : convention d’utilisation d’un service de fourrière animale avec la ville de Montauban pour 2021
- Approbation et autorisation de signature
12/2020-8 Convention de cession d'animaux avec le Refuge du Ramier-SPA de Montauban pour l’année 2021
- Approbation et autorisation de signature
12/2020-9 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
► PATRIMOINE – GESTION ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
12/2020-10 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine privé communal au profit d’OCTOGONE FIBRE pour l’implantation d’un NRO sur la Commune de Castelsarrasin - NRO n°82-018- Stade Alary
- Approbation et autorisation de signature
12/2020-11 Vente de la parcelle communale cadastrée CS n° 120, sise Avenue de Courbieu, à la Société Domaines du Sud Toulouse Programmes
12/2020-12 Projet de transfert Lidl : convention de participation aux équipements publics exceptionnels
► PERSONNEL
12/2020-13 Mise en place duRégime Indemnitaire tenant compte desFonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
► FINANCES ET BUDGET
12/2020-14 Mise en place d’aides financières pour l’installation et la reprise de commerces en centre-ville
- Adoption du règlement général d’attribution des aides
12/2020-15 Garantie d’emprunt pour le prêt souscrit par l’Office public d’HLM Tarn-et-Garonne Habitat pour l’acquisition et l’amélioration de 50 logements situés 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin – Annulation de la délibération n°09/2019-33 en date du 23 septembre 2019
12/2020-16 Attribution d’une subvention exceptionnelle 2020 à l’Association Promotion Autonomie et Santé 82
12/2020-17 Avances Remboursables – Budget Annexe ZA Saint-Jean des Vignes / Gandalou
- Remboursement d’une partie des avances versées précédemment par le Budget Principal (6ième remboursement)
12/2020-18 Décision Budgétaire Modificative n° 1 - Budget Annexe ZA Saint-Jean des Vignes / Gandalou, exercice 2020
12/2020-19 Approbation des Budgets Primitifs 2021
- Budget Principal
- 7 Budgets Annexes
12/2020-20 Vote des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)
12/2020-21 Subvention d’équilibre 2021 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
12/2020-22 Budget annexe du Centre Technique Fluvial et de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau
- Dérogation au principe d’équilibre des instructions M42 et M4
- Subventions d’exploitation
A
L'agenda
Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020 A 19H00
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
► ADMINISTRATION GENERALE – VIE COMMUNALE
12/2020-1 Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l'année 2021
- Avis du Conseil Municipal
12/2020-2 Réalisation de masques en tissu par des bénévoles : Modalités d’attribution des récompenses
12/2020-3 Convention avec la Chambre d’Agriculture relative aux marchés au Gras de
Tarn-et-Garonne – Saison 2020-2021
- Modalités d’attribution des récompenses
12/2020-4 Mandat de gestion au CCAS de la Maison de la Petite Enfance
- Approbation du Conseil Municipal
12/2020-5 Convention avec la société ENEDIS pour la détection d’anomalies sur les points de comptage d’éclairage public
- Approbation et autorisation de signature
12/2020-6 Convention avec l’Office de Tourisme Moissac-Terres des Confluences relative à l’organisation de l’accueil et de la diffusion de l’information touristique pour l’année 2020
- Approbation et autorisation de signature
12/2020-7 Fourrière animale : convention d’utilisation d’un service de fourrière animale avec la ville de Montauban pour 2021
- Approbation et autorisation de signature
12/2020-8 Convention de cession d'animaux avec le Refuge du Ramier-SPA de Montauban pour l’année 2021
- Approbation et autorisation de signature
12/2020-9 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
► PATRIMOINE – GESTION ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
12/2020-10 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine privé communal au profit d’OCTOGONE FIBRE pour l’implantation d’un NRO sur la Commune de Castelsarrasin - NRO n°82-018- Stade Alary
- Approbation et autorisation de signature
12/2020-11 Vente de la parcelle communale cadastrée CS n° 120, sise Avenue de Courbieu, à la Société Domaines du Sud Toulouse Programmes
12/2020-12 Projet de transfert Lidl : convention de participation aux équipements publics exceptionnels
► PERSONNEL
12/2020-13 Mise en place duRégime Indemnitaire tenant compte desFonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
► FINANCES ET BUDGET
12/2020-14 Mise en place d’aides financières pour l’installation et la reprise de commerces en centre-ville
- Adoption du règlement général d’attribution des aides
12/2020-15 Garantie d’emprunt pour le prêt souscrit par l’Office public d’HLM Tarn-et-Garonne Habitat pour l’acquisition et l’amélioration de 50 logements situés 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin – Annulation de la délibération n°09/2019-33 en date du 23 septembre 2019
12/2020-16 Attribution d’une subvention exceptionnelle 2020 à l’Association Promotion Autonomie et Santé 82
12/2020-17 Avances Remboursables – Budget Annexe ZA Saint-Jean des Vignes / Gandalou
- Remboursement d’une partie des avances versées précédemment par le Budget Principal (6ième remboursement)
12/2020-18 Décision Budgétaire Modificative n° 1 - Budget Annexe ZA Saint-Jean des Vignes / Gandalou, exercice 2020
12/2020-19 Approbation des Budgets Primitifs 2021
- Budget Principal
- 7 Budgets Annexes
12/2020-20 Vote des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)
12/2020-21 Subvention d’équilibre 2021 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
12/2020-22 Budget annexe du Centre Technique Fluvial et de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau
- Dérogation au principe d’équilibre des instructions M42 et M4
- Subventions d’exploitation
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