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Transports scolaires

TRANSPORTS SCOLAIRES

DEMANDE D'INSCRIPTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES

Modalités d'inscription

Compétence de la Région Occitanie, les transports scolaires sont gratuits pour les familles, dès lors que leur enfant est « ayant-droit ».

Suite à la Commission permanente du Conseil Régional Occitanie en date du 15 avril 2022,  et de la délibération n° CP/2022-AVR-11.16 relative aux mesures transitoires de la règlementation du transport scolaire régional, la Région Occitanie a décidé de mettre en place de nouvelles modalités pour les élèves "non-ayant-droit".

♦ Un élève « ayant-droit » :

  • Lorsqu'il est scolarisé dans un établissement de maternelle, élémentaire, collège ou lycée
  • qu'il habite à plus de 3 km de cet établissement
  • qu'il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général (sauf motifs pédagogiques particuliers)
  • qu'il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine)

Si votre enfant ne répond pas à ces critères, il peut prétendre au titre de transport "non-ayant-droit", dont les modalités d'instruction viennent d'être modifiées, dans le but d'harmoniser les tarifs sur l'ensemble du territoire régional.


♦ Un élève "non-ayant-droit" :

  • Lorsqu'il ne remplit pas les conditions.

Il devra désormais s’acquitter d’un abonnement de 195€/an à compter de la rentrée 2023/2024.
Cet abonnement lui permettra de bénéficier d’un accès aux cars de transports scolaires ou au train, ainsi que d'un accès illimité à toutes les lignes du réseau régional liO car.

Afin de respecter le principe d'égalité devant le service public, la Commune appliquera les mêmes dispositions à la prochaine rentrée, aux élèves utilisant le circuit du quartier des Cloutiers, que la ville exploite par délégation de la Région Occitanie.

À NOTER ! Dans le cas où il bénéficiait déjà d'un abonnement pour l'année 2022/2023, cette nouvelle tarification sera appliquée dès lors qu'il changera de cycle, d'établissement scolaire ou de domiciliation.

La Tulipe - Les Cloutiers

RESEAU TRANSPORT SCOLAIRE
« LA TULIPE - LES CLOUTIERS »

Ouverture des inscriptions au transport scolaire « LA TULIPE - LES CLOUTIERS », à partir du lundi 31 juillet 2023

Pièces à joindre à la demande :

  • Justificatif de domicile (facture eau, électricité, téléphone…)
  • Carte réseau tulipe année scolaire précédente
  • Demande d'inscription au réseau transport scolaire "La Tulipe - Les Cloutiers" dûment complétée et signée

Télécharger la fiche d'inscription au réseau scolaire "La Tulipe - Les Cloutiers"

La délivrance de la 1ère carte sera facturée 5€.
En cas de perte de la carte, le renouvellement de celle-ci sera aussi facturé 5€. Ces paiements devront s’effectuer à part d’un éventuel paiement de titre de transport.

• Les cartes de transport seront remises à la rentrée scolaire.

Direction de l'éducation et des accueils de loisirs
Mairie
5 place de la Liberté - 82100 CASTELSARRASIN

Renseignements : 05 82 94 10 72 - affaires-scolaires@ville-castelsarrasin.fr

La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée

RÉSEAU DE TRANSPORT RÉGIONAL

Inscription au transport scolaire et interurbain, avant le 31 juillet 2023.

Facilitez-vous vos trajets scolaires avec la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée.

Chaque jour, la Région transporte en toute sécurité, à l'école maternelle, primaire, au collège, au lycée et même à l'université les élèves étudiants du département.

Depuis le 1er janvier 2018, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est devenue autorité organisatrice des transports interurbains et scolaires.

Pour retrouver toutes les informations relatives aux transports scolaires et interurbains :
Conditions d'accès au transport scolaire régional dans le Tarn-et-Garonne, télécharger le règlement régional ou effectuer une inscription avant le 31 juillet.
⇒ https://www.lio-occitanie.fr/transport-scolaire-tarn-et-garonne

Les agents du service régional des transports de Tarn-et-Garonne vous accueillent à l’adresse suivante :

Maison de la Région
Service régional des transports du Tarn-et-Garonne
20 place Prax Paris - 82000 Montauban

Plus d'informations sur  www.laregion.fr

Réseau Scolaire Tulipe : circuit complémentaire collèges et lycée

Année scolaire 2023/2024

Horaires à compter de la rentrée scolaire