Petit rappel des obligations des riverains pour l'entretien des trottoirs.

Entretien des trottoirs : riverains, vous êtes concernés

Les services techniques de la commune organisent un nettoyage régulier des voies publiques, trottoirs et caniveaux.
En complément, les riverains sont tenus d’assurer l'entretien des trottoirs sur toute la largeur devant leur façade, en toute saison : balayage, nettoyage, désherbage et déblaiement .
Ainsi, en cas de salissure survenant en dehors des heures de passage des équipes municipales en charge de la propreté, les trottoirs doivent être nettoyés par les riverians.

En cas de non respect de ces règles, la responsabilité du riverain peut être engagée et des sanctions peuvent être appliquées.

Télécharger l'arrêté municipal relatif aux déchets ménagers et assimilés et à la propreté des voies et espaces publics de Castelsarrasin

Petit rappel de la réglementation pour respecter le voisinage.

Travaux de bricolage et de jardinage

Tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, débroussailleuse et autres raboteuse occasionnent une gêne sonore, qui impose de respecter des plages horaires d'utilisation pour le confort de tous. L'arrêté prefectoral en vigeur autorise leur utilisation : 

• les jours ouvrables (du lundi au samedi) de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
• les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Les utilisateurs de piscine sont également tenus d'adapter leur comportement pour ne pas gêner le voisinage.

Télécharger l'arrêté Préfectoral portant règlementation des bruits du voisinage

Le brûlage à l’air libre des déchets ménagers, notamment ceux issus des espaces verts (parcs et jardins) est interdit.

En France, on estime qu’un million de tonnes de déchets verts sont brûlés à l’air libre chaque année. Largement pratiquée par les ménages, cette activité est pourtant interdite toute l’année par le règlement sanitaire départemental (article 84).

En effet, au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et les fumées, et des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts a un impact certain sur la santé et contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l’air, pouvant même être à l’origine de pics de pollution.

Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l'environnement : broyage des végétaux pour le paillage, composteur individuel, collecte en déchetterie.

En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée.

L'accès à la déchetterie de Saint-Béart est gratuit pour tous le particuliers (après inscription sur place sur présentation d'un justificatif de domicile et de la carte grise du véhicule).

• Du lundi au samedi de 9h à 18h (fermée les dimanches et jours fériés)
Contact : 05 63 32 44 07

Convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis

La commune fait face, depuis quelques années, à une prolifération des chats errants dans divers lieux publics qui peuvent occasionner des nuisances avérées.
L'article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche maritime permet au Maire de maîtriser la population de chats errants non identifiés et d'organiser des campagnes de stérilisation, afin de maîtriser, limiter et gérer les populations de chats libres. Cet article stipule que « le Maire peut par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivants en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. »

Dans ce cadre, le Conseil Municipal a approuvé, par délibérations depuis 2019, les conventions annuelles de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d'Amis. Ces campagnes de stérilisation menées, en partenariat avec l'Association« Les Amis de Kâli », ont concernés 40 chats errants et 60 en 2022.
Dans ce contexte, la Commune a proposé à la Fondation 30 Millions d'Amis de réaliser en 2023 une cinquième campagne, pour le même nombre de chats errants qu'en 2022 à savoir 60, afin de continuer à maîtriser la population féline par le contrôle de leur reproduction, et de poursuivre le partenariat avec l'Association« Les Amis de Kâli » pour la campagne 2023.

La convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis précise les conditions et modalités de la campagne de stérilisation, les droits et obligations de chacune des parties et les modalités de financement. Elle prévoit le versement d'une subvention communale de 2. 700 € à la Fondation pour les frais afférents à cette campagne, correspondant à la moitié des coûts de stérilisation et de tatouage de 60 chats, pour l'année 2022, étant entendu que l'Association règlera directement Ie(s) vétérinaire(s) choisi(s) par la Commune.

Assainissement des terres et entretien des ruisseaux 

La commune a entrepris d’importants travaux d’assainissement des terres, avec le curage de ruisseaux et de fossés, pour un programme 2018 s’élevant à près de 95.000 €.

Levée des barrages 
Les ouvrages étant aujourd’hui terminés, il est expressément demandé aux riverains des ruisseaux (Merdaillou, Azin, Laronne, Millole) de bien vouloir enlever les barrages, afi n de permettre un meilleur écoulement des eaux et, de ce fait, d’éviter le dépôt d’alluvions qui, en peu de temps, rendraient nuls et sans effet les travaux exécutés.

Abattage des arbres morts
Les arbres morts présents sur les berges des ruisseaux doivent également être abattus et enlevés. 

L’attention des propriétaires qui possèdent sur leurs terres des arbres morts situés à proximité des voies est attirée sur le danger que pourraient représenter leur chute ou celle de leurs branches et feuilles.

Rappel de la réglementation de l'usage du feu en vue de la prévention contre les incendies.

L'usage du feu

Il est défendu aux propriétaires et à leurs ayants droit de porter ou d’allumer du feu dans les espaces boisés quelle que soit leur nature et jusqu’à 200 mètres de ces mêmes lieux du 15 juin au 15 septembre.
Cette interdiction ne s'applique pas aux habitations et leurs annexes ainsi qu’aux chantiers notamment pour l'usage de barbecue à condition de respecter les règles suivantes : absence totale de vent, surveillance constante, feu de faible ampleur et le plus éloigné des espaces boisés, point d'eau à proximité immédiate.

Les travaux agricoles

De nombreux départs de feu peuvent être liés à l’usage de machines agricoles. Ces dernières par choc ou projection génèrent des étincelles enflammant une végétation devenue très sèche ces dernières semaines. Il convient donc d’éviter leur usage aux heures les plus chaudes de la journée ou en cas de vents significatifs.

Les activités et travaux sur les chantiers, ateliers ou en usine

L’utilisation de machines outils, type disqueuse, poste à souder, chalumeau ou tout dispositif pouvant générerun départ de feu est à proscrire au contact direct de matière végétale ou inflammable.
Ces travaux ne pouvant se réaliser aux heures les plus chaudes de la journée, il convient de les exécuter en début de matinée et sous protection de moyens d’extinction prévus par le chef de chantier ou d’atelier.

Télécharger l'arrêté Préfectoral portant règlementation de l'usage du feu en vue d'assurer la prévention des incendies de forêts dans le département de Tarn-et-Garonne

Le voisinage en un coup d’oeil

Le bornage - La mitoyenneté - Le droit de passage - Les servitudes - Les arbres et plantations - L’édification d’une clôture - Les troubles du voisinage - Les recours judiciaires

1. Les grands principes du voisinage
2. Les règles de mitoyenneté et de proximité 
3. Les servitudes privées
4. Les servitudes publiques et les servitudes liées à l’eau
5. Les troubles du voisinage
6. Les recours et litiges de voisinage

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