Civisme

Entretien des trottoirs

PROPRETÉ DES TROTTOIRS

Petit rappel des obligations des riverains pour l'entretien des trottoirs.

Entretien des trottoirs : riverains, vous êtes concernés

Les services techniques de la commune organisent un nettoyage régulier des voies publiques, trottoirs et caniveaux. En complément, les riverains sont tenus d’assurer l'entretien des trottoirs sur toute la largeur devant leur façade, en toute saison : balayage, nettoyage, désherbage et déblaiement. Ainsi, en cas de salissure survenant en dehors des heures de passage des équipes municipales en charge de la propreté, les trottoirs doivent être nettoyés par les riverians.

En cas de non respect de ces règles, la responsabilité du riverain peut être engagée et des sanctions peuvent être appliquées.

Télécharger l'arrêté municipal relatif aux déchets ménagers et assimilés et à la propreté des voies et espaces publics de Castelsarrasin

► Le balayage

En automne, les feuilles mortes doivent être balayées, ramassées et évacuées. En aucun cas elles doivent être poussées sur la voie publique ou dans les avaloirs des eaux pluviales.

► Le désherbage

La commune organise le désherbage des espaces publics. En complément les riverains sont tenus de désherber au pied des murs, au droit des façades et en limite de propriété, soit par arrachage, binage ou tout autre moyen, à l’exclusion des produits phytosanitaires interdits.
Les herbes coupées, binées ou arrachées ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales.
Les déchets végétaux résultant des opérations de désherbage doivent être ramassés et présentés à la collecte des déchets verts ou emmenés en déchetterie.
Toutes les infomations sur les déchetteries gérées par la Communauté de Communes Terres des Confluences.

► En cas de neige ou de verglas

Il appartient à chaque riverain d’assurer la sécurité du passage sur le trottoir le long de sa propriété.
La neige déblayée ne doit pas boucher les avaloirs des eaux pluviales et le sel de déneigement est interdit aux pieds des arbres et auprès des végétaux.

► Collecte des déchets

Les sacs et bacs doivent être sortis la veille de la collecte.
CONSULTER LE CALENDRIER DES COLLECTES

TELECHARGEZ LE REGLEMENT DE COLLECTE

Chats errants

CHATS ERRANTS

Faire stériliser son chat est un acte responsable et citoyen

Les abandons irresponsables de chats et chatons provoquent une prolifération de chats "libres" sur la commune. Ils vivent dans des conditions indignes et ne font l’objet d’aucune identification, vaccination, ni d’aucun suivi vétérinaire. Cette surpopulation est à l’origine de nombreuses nuisances : miaulements intempestifs, odeurs nauséabondes, bagarres nocturnes, poubelles saccagées, propagation de maladies...

Il est du devoir de chaque propriétaire de chat de prendre soin de son animal, en prenant en charge les chatons ou, le cas échéant, en faisant stériliser son animal. La stérilisation est le meilleur moyen de limiter la maltraitance, la misère animale et les abandons.

Soyons citoyens, soyons responsables !

La municipalité poursuit ainsi les actions engagées en matière d'identification et de stérilisations des chats "libres" afin de continuer à maîtriser la population féline par le contrôle de leur reproduction.

Convention "Le Refuge du Ramier" - Campagne 2025-2028

Respecter le voisinage

NUISANCES SONORES

Petit rappel de la réglementation pour respecter le voisinage.

Travaux de bricolage et de jardinage

Tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, débroussailleuse et autres raboteuse occasionnent une gêne sonore, qui impose de respecter des plages horaires d'utilisation pour le confort de tous. L'arrêté prefectoral en vigeur autorise leur utilisation : 

• les jours ouvrables (du lundi au samedi) de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
• les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Les utilisateurs de piscine sont également tenus d'adapter leur comportement pour ne pas gêner le voisinage.

Télécharger l'arrêté Préfectoral portant règlementation des bruits du voisinage

Le guide

LE GUIDE DU VOISINAGE

Le voisinage en un coup d’oeil

Le bornage - La mitoyenneté - Le droit de passage - Les servitudes - Les arbres et plantations - L’édification d’une clôture - Les troubles du voisinage - Les recours judiciaires

1. Les grands principes du voisinage
2. Les règles de mitoyenneté et de proximité 
3. Les servitudes privées
4. Les servitudes publiques et les servitudes liées à l’eau
5. Les troubles du voisinage
6. Les recours et litiges de voisinage

Vous pouvez librement diffuser, à titre gratuit ce document, en citant visiblement ComprendreChoisir.com, mais vous n’avez pas le droit ni d’en faire un usage commercial ni de le modifier ou d’en utiliser tout ou partie sans autorisation préalable.

Cliquez ici ou sur l'image pour visualiser le guide du voisinage

Les déchets verts

DECHETS VERTS

Le brûlage à l’air libre des déchets ménagers, notamment ceux issus des espaces verts (parcs et jardins) est interdit.

En France, on estime qu’un million de tonnes de déchets verts sont brûlés à l’air libre chaque année. Largement pratiquée par les ménages, cette activité est pourtant interdite toute l’année par le règlement sanitaire départemental (article 84).

En effet, au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et les fumées, et des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts a un impact certain sur la santé et contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l’air, pouvant même être à l’origine de pics de pollution.

Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l'environnement : broyage des végétaux pour le paillage, composteur individuel, collecte en déchetterie.

En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée.

L'accès à la déchetterie de Saint-Béart est gratuit pour tous le particuliers (après inscription sur place sur présentation d'un justificatif de domicile et de la carte grise du véhicule).

Usage du feu

PREVENTION CONTRE LES INCENDIES

Rappel de la réglementation de l'usage du feu en vue de la prévention contre les incendies.

► L'usage du feu

Il est défendu aux propriétaires et à leurs ayants droit de porter ou d’allumer du feu dans les espaces boisés quelle que soit leur nature et jusqu’à 200 mètres de ces mêmes lieux du 15 juin au 15 septembre.
Cette interdiction ne s'applique pas aux habitations et leurs annexes ainsi qu’aux chantiers notamment pour l'usage de barbecue à condition de respecter les règles suivantes : absence totale de vent, surveillance constante, feu de faible ampleur et le plus éloigné des espaces boisés, point d'eau à proximité immédiate.

► Les travaux agricoles

De nombreux départs de feu peuvent être liés à l’usage de machines agricoles. Ces dernières par choc ou projection génèrent des étincelles enflammant une végétation devenue très sèche ces dernières semaines. Il convient donc d’éviter leur usage aux heures les plus chaudes de la journée ou en cas de vents significatifs.

► Les activités et travaux sur les chantiers, ateliers ou en usine

L’utilisation de machines outils, type disqueuse, poste à souder, chalumeau ou tout dispositif pouvant générerun départ de feu est à proscrire au contact direct de matière végétale ou inflammable.
Ces travaux ne pouvant se réaliser aux heures les plus chaudes de la journée, il convient de les exécuter en début de matinée et sous protection de moyens d’extinction prévus par le chef de chantier ou d’atelier.

Télécharger l'arrêté Préfectoral portant règlementation de l'usage du feu en vue d'assurer la prévention des incendies de forêts dans le département de Tarn-et-Garonne

Tolérance zéro pour les dépôts sauvages

LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS

Malgré les campagnes de prévention et les nombreux services de traitement des déchets proposés sur notre commune, les abandons d'ordures se multiplient, aussi bien en centre-ville qu'en campagne.
Entre 800 et 1000 kg d'ordures ramassés chaque jour : c'est le triste record enregistré par l'équipe municipale de propreté urbaine, chargée de l'enlèvement des déchets déposés en dehors des lieux ou horaires de collectes habituelles (collectes gérées par la communauté de communes).
Si on ajoute à cela les encombrants, ce sont environ 130 tonnes de déchets sauvages que la ville collecte chaque année, pour un coût estimé à 120.000 €.

Dégradation du paysage, pollution des sols et des eaux, dangers sanitaires… ces dépôts sauvages, en plus d’être illégaux, entraînent de nombreuses nuisances et coûtent très cher aux contribuables.

Face à ce fléau, la ville a renforcé ses moyens pour éradiquer ces comportements inacceptables et la police rurale réalise désormais des enquêtes pour identifier les auteurs et les sanctionner.

"Scène d'incivilité, enquête en cours"
En créant le Service Sécurité, Citoyenneté et Environnement, avec le renfort de gardes champêtres aux côtés des agents de surveillance de la voie publique, la ville s'est donnée les moyens d'agir plus sévèrement. Ces policiers ruraux ont en effet des pouvoirs d'investigations et d'auditions libres, leur permettant d'identifier les auteurs, qui s'exposent à des sanctions pénales et sont passibles d’une amende allant de 68 à 1.500 €, selon la gravité des faits.
Une tarification des prestations effectuées d'office pour l'enlèvement des déchets abandonnés, sur la voie publique et autres lieux en infraction avec la réglementation, a également été mise en place :
• 200€ pour les déchets et encombrants de moins d'un mètre cube, transportables par un agent seul avec un véhicule classique ;
• 350€ pour les déchets de plus d’un mètre cube, ou à chaque fois que l’intervention nécessitera la présence de 2 agents et/ou l’utilisation d’un véhicule spécifique ;
• d'un montant à calculer en coût réel (moyens humains et matériels mobilisés) pour les déchets particulièrement conséquents, ne pouvant être enlevés par les moyens courants de la Ville.

Ne soyez donc pas surpris(e) si vous constatez des dépôts d'ordures non ramassés, entourés d'un ruban de signalisation... une enquête est en cours !

Entretien

ENTRETIEN DES FOSSÉS BUSÉS

Propriétaires : vous êtes responsables !

La municipalité assure l’entretien et le curage des fossés sur le territoire de la commune. Mais lorsque des accès busés sont aménagés le long des propriétés privées, les machines utilisées ne permettent pas le passage aux abords des ponts, sans risque de dégradation des ouvrages. Il est donc de la responsabilité de chacun d’entretenir régulièrement ses fossés de part et d’autre du passage et d’assurer le curage des buses si nécessaire.

Le fossé sert de réceptacle naturel aux eaux de pluie ou de sources et permet le drainage des terrains. Si l'accès à votre parcelle enjambe un fossé par un passage de pont aménagé, busé, vous êtes responsable de son entretien. Le busage maintient le libre écoulement de ces eaux, qui alimentent les cours d’eau situés en aval : leur entretien permet de réduire les risques d'inondation et d’assurer la préservation de la qualité des cours d’eau.