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Etat civil

ETAT CIVIL - DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Le service à la population et à la vie citoyenne émet tous les papiers d'état civil relatifs aux naissances, décés, mariages, reconnaissance ou changement de nom. La conservation des registres est assurée, ainsi que la délivrance des actes (4.000 actes par an).

> Ouverture du service : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Demande de papier d'identité

Depuis mars 2017, les usagers souhaitant faire ou refaire leur carte d'identité doivent déposer le dossier auprès d'une Mairie dotée d'un dispositif de recueil informatisé et non plus, obligatoirement, à la Mairie de leur domicile. La constitution des dossiers implique un équipement spécifique pour le recueil des données (empreintes digitales, dématérialisation des envois, etc...).

En raison de ces nouvelles procédures le dépôt des dossiers carte d'identité / passeport, est assuré uniquement sur rendez-vous préalable : 

  • Du lundi au vendredi : 8h30 à 11h30 / 13h30 à 16h30

VOS TÉLÉSERVICES

Vous pouvez dématérialiser vos demandes de carte d'identité, de passeport... via la plateforme
Service-Public.fr

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Vous avez besoin d'un acte de naissance et vous voulez savoir comment faire la demande ? Nous vous guidons dans votre démarche. Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est gratuite.

 

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

Vous souhaitez demander un acte de mariage et vous voulez savoir comment procéder ?
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande d'un acte de mariage est gratuite.

Acte de décès : demande de copie intégrale

Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.

Changement d'adresse en ligne (Démarche en ligne)

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés : Fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, ENERCOOP), France Travail (anciennement Pôle emploi), Sécurité sociale (caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite), Service des impôts, Services en charge des cartes grises (SIV)...

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Démarche en ligne)

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

L'inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s'ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune : votre demande d'inscription ne sera pas transmise.

Recensement citoyen (Démarche en ligne)

Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.

Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Services à la population

Tél : 05 63 32 75 04 - E-mail :  etat.civil@ville-castelsarrasin.fr

Horaires d'accueil

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30