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ELECTIONS

 

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES 2020


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ELECTIONS

Le service à la population gère les inscriptions/radiations sur les listes électorales, ainsi que l’organisation matérielle du scrutin, le déroulement des opérations de vote, le dépouillement des suffrages.

Le Répertoire électoral unique

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales.

Pour l'électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d'une demande d'inscription autrefois fixée au 31 décembre : passé cette date et sauf cas limitativement définis, l'électeur ne pouvait voter à aucun scrutin de l'année suivante. Depuis le 1er janvier 2019, la date limite d'inscription pour un scrutin donné est fixée dans le cas général au 6ᵉ vendredi précédant ce scrutin : ce délai est destiné à permettre l'instruction d'éventuels recours sur la décision d'inscription.

La loi a introduit également quelques modifications sur les conditions d'inscription sur les listes électorales, notamment :

  • elle permet aux gérants et associés majoritaires d'une société inscrite au rôle des contributions communales d'être inscrit sur la liste électorale de la commune ;
  • pour les Français établis à l'étranger, elle supprime la possibilité d'être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire.

Nouvelles inscriptions

Electeurs concernés :

  • personnes domiciliées à Castelsarrasin et n'ayant pas encore sollicité leur inscription
  • jeunes ayant eu 18 ans dans l'année ou nés avant le 28 février de l'année suivante : ils (elles) doivent recevoir un courrier de la mairie, courant octobre, les avisant de leur inscription d'office. Les jeunes concerné(e)s qui ne recevraient pas ce courrier doivent contacter la mairie afin de se faire inscrire dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Documents à présenter obligatoirement :

  • pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins d'un an),
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'EDF ou de téléphone).
     

Changements concernant les électeurs déjà inscrits

Les électeurs déjà inscrits doivent également signaler en mairie, tout changement ou complément d'information les concernant (adresse, état civil).
Un changement d'adresse signalé à la Poste ne suffit pas pour recevoir sa carte électorale à la nouvelle adresse. Tout changement ne peut être effectué qu'à la demande de l'électeur qui doit produire obligatoirement un justificatif de domicile.
 

Le vote par procuration

La demande de procuration est une démarche gratuite, qui peut être effectuée jusqu’à la veille du scrutin. Mais il est conseillé d’effectuer le plus tôt possible les démarches pour tenir compte des délais de traitement.

Vous pouvez vous faire représenter en confiant un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.
La procuration peut être établie :
- au commissariat de police,
- à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail,
- au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
- à l’ambassade ou au consulat de France, si vous résidez à l’étranger.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, et vote au nom de ce dernier.


Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du service élections de la mairie, soit en se déplaçant, soit en téléphonant au 05 63 32 75 00.